Fédération nationale des accidentés de la vie Arnaud de Broca
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud de Broca (Fédération nationale des accidentés de la vie)
Objet:
au titre des représentants des associations
mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000020678121
(source JORF)
nomination
31 Mai 2009
31/05/2009